Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU") regissent l'acces et l'utilisation du service de monitoring uptime ILYGO Monitoring ("le Service"), edite par ILYGO Monitoring ("l'Editeur"), et destine aux entreprises et particuliers ("l'Utilisateur").

2. Acces au Service

L'acces au Service necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Le Service est accessible 24/7, sous reserve d'operations de maintenance annoncees.

3. Plans et Tarification

Le Service propose plusieurs plans (Free, Starter, Pro, Enterprise) detailles sur la page Tarifs. Les caracteristiques et quotas associes a chaque plan peuvent evoluer ; les changements substantiels sont notifies 30 jours avant. Le plan Free est gratuit et permanent.

4. Facturation

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'Utilisateur, prelevee automatiquement via Stripe. Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable est calculee selon la juridiction du client. Les factures sont disponibles dans l'espace Facturation.

5. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis le Customer Portal Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee, sans remboursement pro-rata. L'Editeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.

6. Propriete Intellectuelle

Le Service, son code, son interface et sa documentation sont la propriete exclusive de l'Editeur. L'Utilisateur conserve la propriete des donnees qu'il introduit dans le Service. L'Editeur ne revendique aucun droit sur les URLs, logs ou configurations de l'Utilisateur.

7. Responsabilite

Le Service est fourni "en l'etat" avec un objectif de haute disponibilite. L'Editeur ne garantit pas la disponibilite ininterrompue et ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees) au-dela de la limite contractuelle (montant des 12 derniers mois d'abonnement).

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit suisse. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous reserve des regles imperatives de protection du consommateur.